Abus de position dominante

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Manga : Il désigne les bandes dessinées japonaises qui ont la particularité de se lire de droite à gauche. Par abus de langage, il designe aussi les dessins animés japonais diffusés en France dans les 90.

Ephémérides : Au cours des siècles, différentes tables furent écrites : les éphémérides. Ces tables : tables hachémites, tables de tolède, tables alphonsines, étaient toutes plus ou moins erronées de plusieurs degrés. Il fallait donc en construire de nouvelles. Ce...

Neurofeedback : Le neurofeedback permet d'apprendre à contrôler son fonctionnement cérébral en recevant de l'information fournie par des capteurs placés sur la tête. Le neurofeedback ou biofeedback EEG est une technologie qui a vu le jour dans les années soixante a...

Juke-box : Un jukebox est un automate public permettant de jouer de la musique. "Jouk" est issu de l'anglais élisabéthain qui pourrait signifier "danser". Une fois devenu "jook" signifiant une agitation avec l'euphorie liée à l'abus d'alcool. Box étant la boit...

Selle d'endurance à cheval : Selle d'équitation spécialement adaptée à la pratique du cheval sur de longues distances qui se caractérise, en général, par un poids allégé et une modification de la position des étrivières, des étriers, ou encore du siège et des quartiers. La sell...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Abus de position dominante" :

L'ENI étudierait la vente de certains de ses gazoducs(, 2010-01-26)

- Ceci, pour éviter une amende de 1 milliard d'euros en préparation à Bruxelles pour abus de position dominante dans le transport du gaz, écrit le Corriere della Sera. -

L'abus de confiance(, 2010-01-16)

L'abus de confiance, puni par l'article 314-1 du code pénal, suppose que le délinquant, qui a légitimement obtenu la chose entre sa main, abuse la confiance de celui qui la lui avait remise en ne faisant pas ce qui était convenu. L'infraction suppose * un détournement de la chose * un préjudice * la mauvaise foi L'abus de confiance est puni * de 3 ans de prison * de 375 000? d'amende Le juge peut en outre prononcer une ou plusieurs des peines complémentaires prévues par le code (...) - L'abus de confiance

Historique de l'infraction(, 2010-01-16)

L'abus de biens sociaux se présente comme une infraction qui complète l'abus de confiance. Sa création résulte d'un décret-loi du 8 août 1935, réponse législative à l'affaire Stavisky. Depuis la re-codification du code de commerce, on trouve les textes aux articles L. 241-3 et suivants. Les affaires politico-financières ont donné un nouveau lustre à cette infraction et braqué les projecteurs sur une incrimination particulièrement technique. Les inculpations et les condamnations successives ont permis de (...) - Abus de biens sociaux

Définition(, 2010-01-16)

En France, l'abus de biens sociaux est le délit qui réprime le fait pour tout dirigeant de société commerciale ou civile d'avoir utilisé en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles directes ou indirectes. d'avoir détourné de l'argent dans son intérêt. L'infraction d'abus de biens sociaux est décrite dans le code de commerce français, dans les articles L241-3 (4e point) et L242-6 (3e point) , elle incrimine l'infraction, dans le cadre des SARL (...) - Abus de biens sociaux