Je rejoins tout le monde ou presque, mais ça, je suis certain que vous vous en doutiez un peu, non ?? Message: http://actu-politique.xooit.com/t1476-La-suppression-des-allocations-familiale-en-cas-d-absenteisme.htm?p=31042
Les articles L. 241-3 et L. 242-6 prévoient que l'abus de biens sociaux est caractérisé dès lors que le dirigeant social a fait, de mauvaise foi, un usage abusif des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de la société. L'usage abusif L'usage abusif est l'usage contraire à l'intérêt social. Il peut résulter d'actes positifs, tels l'appropriation ou la dissipation de biens sociaux mais également, comme l'a admis la Cour de cassation, d'une omission d'agir. C'est le cas dans lequel un dirigeant social (...)
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Abus de biens sociaux
L'UMP, par l'intermédiaire de Luc Chatel, rouvre le débat sur la suppression des allocations familiales pour les parents dont les enfants « sèchent » l'école. Il se déclare favorable à l'application d'une loi votée en 2006 autorisant cette suppression.
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La crise incite les salariés à rester chez eux. C'est ce qu'indique le deuxième baromètre de l'absentéisme d'Alma Consulting Group dont Le Figaro du 12 janvier évoque les principaux enseignements.