L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de faire condamner SFR pour la présence de plusieurs clauses abusives dans ses contrats de téléphonie mobile.
Le 30 septembre dernier, l'opérateur SFR a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40.000 euros à l'UFC Que Choisir pour clauses de contrat abusives.
L'organisation patronale a recommandé la fin des "parachutes dorés", lorsque l'entreprise est en situation d'échec.Le Medef veut mettre fin aux indemnités abusives
La Loi de Modernisation de l'Economie (1) (LME) a déjà fait couler beaucoup d'encre et à juste titre compte tenu des changements importants qu'elle induit. En ce qui concerne les relations entre les professionnels et les consommateurs, la LME contient des dispositions (article 86) qui viennent modifier substantiellement l'article L.132-1 du Code de la consommation relatif à la prohibition des clauses abusives. L'article L.132-1 prévoit désormais qu'un décret établira une liste noire de clauses (...)
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