Salut les copains,Lundi dans le journal de québec, il y a eu mention d'une jurisprudence à la CLP d'un gars qui se nomme Ghislain Valcourt et qui a gagné sa cause devant les tribunaux pour procédures abusives des dédales administratives de la part de la SAAQ sur l'aspect psychologique ( BEM, révision administrative, expertises a répétition etc.) . Cet homme sera compensé jusqu'à 68 ans .Présentement je n'ai pas trouvé cette jurisprudence (berylliose)
Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative à certaines pratiques abusives auxquelles ont recours les compagnies de téléphonie mobile (telles que la limitation de la durée de validité des recharges en cas d'abonnements « à la carte »), le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation a apporté les précisions suivantes [...]
[FDSEA]
Neuf enseignes de la grande distribution sont aujourd'hui poursuivies par l'État pour des pratiques déloyales et abusives. La FDSEA et . Jeunes Agriculteurs du Finistère. resteront attentifs sur les issues des procédures engagées, sachant que les fournisseurs lésés par ces pratiques sont principalement des entreprises agroalimentaires et donc, par voie de conséquence, les agriculteurs.
La grande distribution se trouve dans le collimateur de l'Etat qui assigne ces neuf enseignes pour pratiques abusives avec des fournisseurs.
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