10% du bénéfices pour des associations

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Participation aux bénéfices : Selon le Code des Assurances, les entreprises d'assurances doivent distribuer au minimum 90% de leurs bénéfices techniques et 85% de leurs bénéfices financiers. Ce dernier taux peut être contractuellement plus élevé....
2. JO : Le Journal Officiel est la publication officielle des lois et des décrets. Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication.La Direction des Journaux officiels est chargée de l'édition e...
3. LMNP : Il n'y a pas d'inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Les revenus locatifs doivent être déclarés dans les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
4. Business model : Identifie les paramètres qui caractérisent l'activité de l'entreprise et ses conditions d'évolution (origine du chiffre d'affaires, prévisions des résultats, etc. Permet de connaître la façon dont vous allez commercialiser vos services et générer des...
5. B2I : Commerce en ligne entre une entreprise et des institutions (écoles, Associations, individus professionnels d'un secteur...). Le B2I est une sous division du B2B, permettant d'isoler ces acteurs qui bien souvent possèdent des méthodes de réglements (...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "10% du bénéfices pour des associations" :